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Cette politique a pour but de présenter les règles relatives à la protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement et sous-traitant que le Cabinet PHANOS s’engage à respecter. Ces règles viennent notamment en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Notez que cette page est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles et dans l’éventualité ou notre section blog permettrait les commentaires. https://phanos.fr/politique-de-confidentialite/

Données traitées et finalités 

Article 13 des Conditions Générales de Vente consacré au Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses prestations, PHANOS, procède au traitement de données personnelles intéressant le client figurant au formulaire de demande d’information. 

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, PHANOS s’engage à collecter et traiter les données recueillies conformément aux finalités de traitement listées au présent article. 

Ainsi, PHANOS, traitera les données personnes collectées dans le cadre de l’exécution des présentes conditions de vente. 
PHANOS, peut également utiliser les données personnelles recueillies en vue d’actions commerciales, afin de proposer au client ou aux participants qui y consentent des services analogues à ceux objets du présent contrat. 
Par ailleurs, le client est informé que dans certains cas, les données collectées pourront être transmises à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues et notamment aux organismes de financement, afin de permettre la prise en charge des formations objets des présentes. Dans ce cadre, PHANOS, s’engage à préserver leur sécurité et intégrité et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. 

Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande envoyée à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Vos contacts

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de PHANOS, sont les suivantes :

Responsable de la conformité 
50 rue Etienne Richerand, 69003 Lyon (France
tél. +33 04 78 54 39 29 / 06 19 34 55 78
[email protected]

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

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